Les aides financières pour réaliser des travaux d’aménagement du logement

Logo ANAHAides de l'Anah pour l'amélioration de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) apporte une aide financière pour la réalisation de différents travaux, principalement pour l'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement, pour les économies d'énergies ou pour des projets de réhabilitations lourdes de logements. Des collectivités locales peuvent bonifier ces aides. Ces aides visent l'habitat ancien (15 ans et plus).

Les conditions :
  • Les travaux projetés doivent porter sur un logement ancien datant d'au minimum 15 ans, occupé à titre de résidence principale
  • Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro aidé par l'Etat dans les 5 dernières années.

Qui peut en bénéficier :
  • Le propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain plafond.
  • Le propriétaire qui loue ou qui s'apprête à louer son logement à des ménages jouissant d'un faible revenu.
  • des syndicats de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

Les communes, communautés de communes et d'agglomération, ainsi que les départements sont susceptibles d'apporter des aides bonifiées et un accompagnement étroit de votre projet.

Plus d'informations sur : www.anah.fr
Ou contactez le PACT de votre département pour être accompagné


logo des caisses de retraite

Les Caisses de retraite

Votre caisse de retraite principale peut vous aider financièrement dans votre projet avec l'attribution d'une subvention ou d'un prêt. Chacune de ces caisses a des critères d'attributions spécifiques et des plafonds de revenus différents. Une seule de ces caisses pourra intervenir sur votre projet, il convient de contacter votre retraite principale, c'est-à-dire la caisse pour laquelle vous avez le plus cotisé.

Les différentes caisses de retraites principales qui peuvent vous accompagner :
  • La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV/CARSAT)
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Le Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour plus d'information, contactez le service action sociale de votre caisse ou faites-vous accompagner par le PACT de votre département.
Des conditions spécifiques existent pour les fonds de pension de la Fonction Publique d'Etat et les autres régimes spéciaux (RATP, SNCF, etc.), le mieux est de les contacter directement.


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Les Caisses de retraite complémentaires et caisses de prévoyance
(Humanis, ProBTP, Malakoff Médéric, B2V, AG2R La Mondiale, Mondial Assistance)

La majorité des caisses de retraites complémentaires pourra apporter une aide, soit en complément de la caisse principale, soit indépendamment. Les règles et barèmes sont spécifiques à chacune, contactez le service action sociale de votre caisse ou faîtes vous accompagner par le PACT de votre département.

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Prêt de la Caisse d'allocations familiale (CAF) pour la réalisation de travaux d'amélioration

La caisse d'allocations familiales (Caf) peut accorder un prêt pour rénover, agrandir, améliorer sa résidence principale. Il s'adresse aux allocataires de la CAF uniquement.

Le prêt s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut :
  • résider en France
  • et percevoir au moins une prestation familiale de la Caf.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Pour plus d'information ou faire une demande, contactez directement la CAF dont vous êtes allocataire.


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Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes ou pour les économies d'énergie
Le crédit d'impôt est un soutien de l'Etat sur votre déclaration d'impôts qui concerne l'année où vous avez réalisé les travaux, soit une aide/bonification d'impôts 1 an après les travaux.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :
  • propriétaire,
  • ou locataire,
  • ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.

Logements concernés

Votre logement doit remplir les conditions suivantes :
  • être situé en France,
  • être affecté à l'habitation principale,
  • en cas de travaux de protection contre les risques technologiques, être achevé avant l'approbation du plan de prévention.

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont les suivantes :
  • intégration à un logement neuf ou acquisition d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées (lavabos ou éviers surélevés, élévateur pour escalier…etc.)
  • les travaux d'économie d'énergie
  • multiples travaux
Renseignez-vous directement auprès de votre centre local des impôts ou au standard national Impôts Service (Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

En savoir plus : www.impots.gouv.fr