Vous protéger contre l'incendie

Les incendies domestiques représentent environ 2 % des accidents de la vie courante. Ils causent plus de 400 décès par an en France (un feu se déclare toutes les 2 minutes). Même si 70 % des incendies ont lieu la journée, 70% des incendies mortels surviennent la nuit.

Les décès sont généralement imputables à la fumée et non aux flammes : trois décès sur quatre sont dus à l'intoxication.

La majorité des incendies se déclarent hors du logement, notamment dans les locaux à risques : les caves, celliers et chaufferies, les vide-ordures et locaux poubelles ainsi que les parcs de stationnement.

Le logement demeure toutefois un local à risque en raison de son « potentiel calorifique » (énergie qui se dégage de la combustion de l'ensemble des matériaux et équipements qui constituent le logement).


Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés d'ici 2015

L'arrêté du 5 février 2013 vient préciser les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

brochure détecteurs de fumée - mode d'emploi Quel détecteur de fumée installer ? Comment installer votre détecteur de fumée ?

Les informations relatives à l'installation du détecteur sont inscrites dans l'arrêté du 5 février 2013.

Consulter la brochure : "Détecteurs de fumée - Mode d'emploi" - Mars 2013


Qui est concerné ?

Tous les logements sont concernés, qu'ils soient nouvellement construits ou existants, qu'ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle.

L'installation du détecteur incombe à l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, sauf dans les cas suivants :

  • L'installation et l'entretien incombent au propriétaire du logement pour :
    • les logements à caractère saisonnier
    • les logements-foyers
    • les résidences hôtelières à vocation sociale
    • les logements de fonction
    • les locations meublés

  • L'installation et l'entretien incombent à l'organisme d'intermédiation locative pour :
    • les logements-foyers gérés par des organismes d'intermédiation locative
    • les logements familiaux gérés par des organismes d'intermédiation locative


Quels sont les moyens de prévention des risques liés à l'incendie ?

Pour prévenir ces incendies, il est nécessaire d'observer quelques règles de base, en ce qui concerne les installations présentes dans le logement :
  • une installation électrique saine, sans surcharge des circuits sur une même prise
  • l'entretien régulier des installations de gaz, de chauffage et d'électricité (responsables d'un incendie sur quatre)
  • la surveillance de tous les appareils électriques (prise multiple utilisée en surpuissance, fil de lampe abîmé, lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier...)

Mais il s'agit également d'être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
  • éteindre les cigarettes (ne pas fumer au lit)
  • surveiller les casseroles, poêles et plats sur le feu
  • éloigner les produits inflammables des corps chauds (radiateur, ampoules, plaques chauffantes…)
  • tenir les allumettes et briquets hors de portée des enfants

Afin d'être alerté au plus tôt si un incendie se déclare, et notamment la nuit, il faut installer un détecteur de fumée.



Quelle conduite adopter en cas d'incendie ?

Il ne faut jamais prendre l'ascenseur ni pénétrer dans les fumées.

  • L'incendie se déclare dans votre logement :
  1. Evacuez les lieux (risque d'intoxication par les gaz)
  2. Fermez la porte de la pièce où se situe le feu, ainsi que la porte d'entrée
  3. Lorsque vous êtes dehors, appelez les services de secours en composant le 18 ou le 112 (numéro unique d'urgence européen)

  • L'incendie se déclare à votre étage ou en dessous
  1. Fermez les portes et mettez des linges humides dans le bas
  2. Signalez-vous aux services de secours en vous mettant à la fenêtre
  3. Baissez-vous et appliquez un linge humide sur la bouche et le nez en cas de fumée dans la pièce

  • L'incendie se déclare à l'étage au-dessus
    Sortez par l'issue la plus proche

Consulter les plaquettes pour la prévention des incendies :




REDUIRE LE RISQUE INCENDIE PAR LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION


Un incendie nécessite trois éléments pour se déclarer :
  • le combustible (papier, tissu, charbon, fuel, bois, etc…)
  • le comburant (l'oxygène apporté par l'air)
  • l'énergie d'allumage, qui va augmenter la température du combustible et du comburant (corps chaud, étincelle…)
Ils forment ce que l'on appelle le triangle du feu. Si l'un de ces trois éléments est absent ou vient à manquer, le feu ne peut se propager.

Obligations réglementaires dans le neuf

L'article R 111-12 du code de la construction et de l'habitation fixe les dispositions relatives à la sécurité des installations électriques dans le bâtiment neuf. Ses modalités d'application sont fixées par l'arrêté du 22 Octobre 1969, qui impose aux installations électriques des bâtiments neufs la conformité aux normes NF C 14-100 et NF C 15-100 en vigueur au moment de leur construction.

Pour les installations nouvelles ou entièrement rénovées, préalablement à la mise sous tension par un distributeur d'électricité, l'installation doit faire l'objet d'une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur. Cette obligation à été introduite par le décret du 14 Décembre 1972 (l'extension aux installations rénovées a été introduite par le décret n°2001-222 du 6 mars 2001). Cette attestation de conformité, établie et signée par l'auteur des travaux, doit être visée par un organisme agréé.


Obligations règlementaires dans l'ancien

L'ONSE (Observatoire National de la Sécurité des installations Electriques) estime qu'en France, 7 millions de logements présentent des risques électriques.

  • L'habitat existant est soumis aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Il n'y a pas d'obligation de mise en conformité aux règlements de construction actuels. Néanmoins, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d'amélioration de l'habitat existant

    Pour en savoir plus, consultez le site de l'ANAH

  • Lors de la vente d'un logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans, le vendeur a l'obligation de produire un état de l'installation intérieure d'électricité (Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation). La durée de validité du document est de trois ans.

    Pour en savoir plus, consultez le site du ministère

Quelles aides pour l'amélioration de la sécurité dans les bâtiments existants ?

Une subvention de l'ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement relatifs à la sécurité des personnes (notamment pour la mise en conformité des installations électriques) .

Pour plus d'informations sur les installations électriques: www.anah.fr